Société Holding Offshore
Une société holding offshore est une société non résidente, par opposition aux sociétés dites onshore, qui sont résidentes. La société "offshore" établi son siège social dans un pays dans lequel elle n'exerce aucun commerce et dont les dirigeants responsables n'y sont pas domiciliés. C’est ainsi qu’il est assez fréquent que les sociétés offshore tiennent leur siège social dans un pays où la fiscalité est réduite voire nulle.
L’objet social d’une société holding offshore est généralement limité à certaines opérations déterminées selon les critères de chaque pays. De ce fait, le cadre de cet objet social est plus ou moins large selon les intérêts recherchés par le législateur.
Au Maroc, Sont considérées comme sociétés holding offshore les personnes morales, constituée par des personnes physiques ou morales de nationalité étrangère, qui :
- Exercent à titre exclusif une activité de gestion de portefeuille et de prise de participations dans des entreprises ;
- Ont un capital libellé en monnaies étrangères convertibles ;
- Effectuent toutes leurs opérations en monnaies étrangères convertibles.
Les personnes physiques ou morales marocaines peuvent constituer ou prendre des participations dans des sociétés holding offshore, à condition de se conformer à la réglementation des changes en vigueur.
Les sociétés holding offshore peuvent effectuer librement toutes opérations entrant dans leur objet avec les non-résidents et les sociétés offshore installées dans les places financières, à condition de notifier leur installation à l'Office des changes dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de leur inscription sur le registre du commerce. Cette notification doit être accompagnée des statuts de la société et de la liste de ses dirigeants et actionnaires. En outre, toute modification intervenue ultérieurement doit également être notifiée dans les mêmes formes.
Toute opération effectuée par les sociétés holding offshore en violation des conditions prévues par la loi (citées ci-dessus), entraîne la déchéance des avantages fiscaux, sans préjudice des sanctions applicables au titre de la législation et réglementation en vigueur, notamment celles relatives à la réglementation des changes.
- Comme de nombreux pays, le Maroc s’est doté d’un régime fiscal favorable afin d’attirer l’implantation de sociétés holding sur son territoire :
Impôt sur les sociétés :
Les sociétés holding offshore sont soumises en ce qui concerne leurs activités à un impôt sur les sociétés forfaitaire libératoire de tous autres impôts et taxes sur les bénéfices ou les revenus, fixé à la contre valeur en dirhams de 5.000 dollars U.S. par an durant les 15 premières années qui suivent la date d‘installation. Après l’expiration de ce délai, les sociétés offshores seront soumises à l'impôt sur les sociétés applicable au Maroc.
Par ailleurs, elles bénéficient d’une exonération permanente sur les dividendes distribués aux actionnaires au prorata du chiffre d’affaires offshore correspondant aux prestations de services exonérés.
Contrairement au Maroc, en Luxembourg par exemple, la loi de juillet 1929, prévoit une exonération générale d’impôts sur les sociétés.
Taxe sur la valeur ajoutée :
Les opérations effectuées par les sociétés holding offshore sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée et bénéficient également du droit à déduction au prorata du chiffre d'affaires exonéré et ce, conformément aux conditions prévues par la loi n° 30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Sous réserve que les opérations faites par les sociétés holding offshore soient effectuées au profit des banques offshore ou de personnes physiques ou morales non résidentes et qu'elles soient payées en monnaies étrangères convertibles.
Taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés :
Les dividendes distribués par les sociétés holding offshore à leurs actionnaires sont exonérés de la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, au prorata du chiffre d'affaires correspondant aux prestations de services exonérées.
- Régime fiscal des rémunérations versées au personnel salarié :
Le personnel salarié des sociétés holding offshore est soumis en raison de ses traitements, émoluments et salaires au régime fiscal suivant :
- Les traitements, émoluments et salaires versés par les sociétés holding offshore à leur personnel salarié sont passibles de la retenue à la source au taux de 18%. Cette retenue à la source, libératoire de l'impôt général sur le revenu doit être prélevée et versée au Trésor dans les conditions prévues au I du présent article.
- Le personnel salarié résidant au Maroc bénéficie du même régime fiscal à condition de justifier que la contrepartie de sa rémunération en monnaie étrangère convertible a été cédée à une banque marocaine
- Régime douanier :
La société holding offshore bénéficie d’une exonération des droits et des taxes dus à l’importation. Elle est également dispensée des formalités du contrôle du commerce extérieur.
En cas d’acquisition locale de matériels, mobiliers et biens d’équipement d’origine étrangère, la société holding offshore de fait rembourser sur les droits d’importation.
- Régime de change :
Les sociétés holding offshore ne sont soumises à aucune obligation de rapatriement de leurs revenus ou produits à l'étranger et bénéficient d'une entière liberté de change en ce qui concerne leurs opérations avec les non-résidents.
Elles peuvent effectuer librement toutes opérations financières ou bancaires en monnaies étrangères convertibles pour leur propre compte ou pour le compte de personnes physiques ou morales non résidentes. L'octroi de crédit de toute nature à des résidents et de façon générale toute autre opération avec les résidents sont soumis à l'autorisation préalable de l'Office des changes.
Les sociétés holding offshore doivent effectuer tous leurs règlements au Maroc au moyen de comptes en devises ou de comptes étrangers en dirhams convertibles ouverts auprès des banques marocaines intermédiaires agréées à cette fin par l'administration.
Pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement au Maroc, elles peuvent détenir une encaisse en dirhams, qui doit être alimentée par le débit de leurs comptes en devises ou de leurs comptes étrangers en dirhams convertibles.
Les sociétés holding offshore peuvent, conformément à la législation en vigueur, investir librement au Maroc et prendre des participations dans le capital de sociétés résidentes.
N.Ch
