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Les agents chargés de l’inspection du travail

Stricto sensu, l’agent chargé de l’inspection du travail est tout agent appartenant au corps des inspecteurs, assermenté, et qui est investi de la mission de contrôle de l’application de la législation du travail comprenant aussi bien lois, règlements ou conventions et accords collectifs de travail.  

Lato sensu, la notion d’agent chargé de l’inspection du travail comprend également d’autres agents de contrôle prévus par la loi.

 A l’heure de l’Etat de droit, et avec l’évolution qualitative et quantitative du monde du travail, l’inspection du travail se doit d’être irréprochable dans ses prestations. L’efficacité et l’efficience doivent être de rigueur. C’est dans cette perspective que le législateur a mis en place un système d’inspection du travail, « généraliste », hiérarchisé et organisé.

Les catégories professionnelles de l'inspection du travail relevant du ministère chargé du travail sont :

- Les inspecteurs du travail dans les secteurs d'industrie, du commerce et des services ;

-Les inspecteurs des lois sociales en agriculture ;

-Les médecins et ingénieurs chargés de l'inspection du travail (chacun dans la limite de sa spécialité).

Rôle :

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Les obligations du salarié

Les obligations du salarié résultent d’une part des dispositions légales et réglementaires concernant la relation individuelle de travail, et d’autre part des dispositions particulières insérées dans son contrat de travail.

Le contrat de travail, comme tous contrats doit être exécuté de bonne foi. Chaque salarié est tenu d’exécuter consciencieusement son travail. Il doit consacrer son temps de travail à l’entreprise. Ainsi le salarié à temps partiel est libre de conclure un autre contrat, pour le compte d’un autre employeur, dans la limite de la durée maximale légale du travail.

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Repos hebdomadaire et repos des jours fériés

 

  • Repos hebdomadaire :

 

Chaque salarié a droit à un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures, qui peut lui être accordé soit le vendredi, soit le samedi, soit le dimanche ou bien le jour du marché hebdomadaire.

Généralement le repos hebdomadaire doit être accordé simultanément à tous les salariés d’un même établissement. Mais un repos hebdomadaire par roulement peut être appliqué soit à la totalité des salariés ou uniquement à certains d’entre eux dans les établissements suivants :

 

  • Les établissements dont l’activité nécessite une ouverture permanente au public ou dont l’interruption nuirait au public ;

 

  • Les établissements dans lesquels toute interruption de l’activité entraînerait des pertes du fait de la nature périssable ou susceptible d’altération rapide des matières premières, des matières en élaboration ou des produits agricoles objet de leur activité.

 

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Conflit collectif! Que dit la loi?

Tout litige ou divergence entre un employeur et ses salariés est susceptible de provoquer un conflit collectif. Les conflits collectifs au travail présentent une certaine gravité en ce qu’ils menacent de troubler l’ordre au sein de l’entreprise et créent un climat tendu entre l’employeur et ses salariés. Ainsi des cessations de travail peuvent avoir lieu suite à des grèves. L’exemple le plus courant est la réclamation des travailleurs d’augmentation du salaire.

Tous les conflits collectifs de travail peuvent être soumis aux procédures de conciliation. Pour mettre fin à un conflit collectif les parties peuvent essayer de trouver un compromis. A défaut, le législateur a prévu des règles de gestion des conflits du travail afin de trouver une mise entente entre les parties au conflit et mettre un terme à celui-ci.

Un règlement d'un conflit collectif peut passer par trois étapes :

  • la tentative de conciliation ;
  • la conciliation ;
  • l'arbitrage.
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Congé de maladie

 

Les absences pour maladie ou accident du salarié (autres qu’une maladie professionnelle ou accident du travail) ne sont pas rémunérés, sauf si l’employeur et le salarié ont convenu autrement dans le contrat de travail.

 

Les obligations du salarié en cas de maladie:

  • Justifier son absence pour cause de maladie ;
  • Aviser l’employeur dans un délai de 48 heures, sauf cas de force majeure ;
  • Faire connaître à l’employeur la durée probable de son absence et lui fournir un certificat médical justifiant son absence si celle-ci se prolonge plus de 4 jours.

 

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