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Contrat à durée déterminée -CDD-

Le contrat à durée déterminée est un contrat de travail par lequel un employeur recrute un salarié pour une durée limitée.

Dans quels cas un employeur peut embaucher sous contrat à durée déterminée ?

Le principe admis par les articles 16 et 17 de la loi 65/99 formant code du travail est que le contrat de travail à durée déterminée n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et qu’il ne peut avoir pour objet qu’un travail à caractère temporaires où la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il ne doit avoir, ni pour objet ni pour effet, de pourvoir durablement son emploi lié à l'activité normale de l'entreprise.

Le contrat de travail à durée déterminée  est conclu dans les cas suivants :

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Contrat à durée indéterminée -CDI-


Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat sans limitation de durée, conclu à temps plein ou à temps partiel entre un employeur et un salarié. Il peut être conclu par écrit, mais peut également résulter d'une entente verbale entre l'employeur et le salarié, puisque le code du travail n’a exigé aucune forme. Le contrat de travail demeure subordonné aux conditions relatives au Consentement et à la capacité des parties à contracter ainsi qu'à l'objet et à la cause du contrat, telles qu'elles sont fixées par le DOC (Dahir des Obligations et des contrats).

S’il est écrit, le contrat de travail  doit être établi en deux exemplaires revêtus des signatures du salarié et de l'employeur légalisées par l'autorité compétente. Le salarié conserve l'un des deux exemplaires.

 Quel est le contenu du CDI ?

Il appartient à l’employeur et au salarié de déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui devront éventuellement y figurer en fonction des circonstances (clause de mobilité, clause de non-concurrence…), un objectif commercial pour certaines catégories professionnelles, une clause de non-concurrence avec modalités de compensation, de levée, etc. Mais en principe le contrat de travail doit comporter les éléments essentiels suivant :

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Absence pour des événements familiaux et autres

 

 

Mariage :

  • Pour son mariage le salarié bénéficie de 4 jours. Pendant ces quatre jours d’absence les salariés rémunérés au mois seront payés tandis  que pour les autres salariés ils ne seront payés que pour deux jours, les 2 jours restants seront non rémunérés, sauf disposition contraire dans le contrat de travail, le règlement intérieur ou la convention collective du travail.
  • Le mariage d’un enfant ou d’un petit enfant du salarié : 2 jours, payés pour le salarié rémunéré au mois sauf disposition contraire du contrat de travail du règlement intérieur ou d’une convention collective.

 

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La durée du travail

Au Maroc la durée légale normale du travail dans les activités non agricoles est fixée à 44 heures par semaine (soit 2288 heures par années). Cette durée peut être répartie librement par l’employeur sur l’année selon les besoins de l’entreprise à condition que la durée normale du travail n’excède pas 10 heures par jour.

Dans les activités agricoles la durée normale de travail est fixée à 2496 heures par année, répartie par périodes selon les nécessités des cultures suivant une durée journalière déterminée par l’autorité gouvernementale compétente, après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.

 

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