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Droits Subjectifs

 

Les droits subjectifs sont des prérogatives (pouvoirs) accordées aux sujets de droit. Au fil du temps, le droit reconnaît de plus en plus de droits subjectifs aux sujets de droit : c'est le phénomène de subjectivation du droit.

Droits subjectifs : Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux désignent les droits subjectifs ayant une valeur pécuniaire. Ils constituent l’actif du patrimoine d’une personne. Ils sont :

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Capacité juridique

La capacité juridique est l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et à exercer ces droits elle-même.
On distingue entre :

v Capacité de jouissance : L’aptitude à être titulaire de droits (une personne peut voter, hériter, acheter une maison) et d'obligations (une personne doit payer ses impôts, réparer les dommages qu'elle cause, respecter sa parole contractuelle).

v Capacité d’exercice : L’aptitude à exercer seul et par soi-même les droits et obligations dont on est titulaire (vendre une voiture dont on est propriétaire).

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