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L'indemnité pour perte d'emploi

L'indemnité pour perte d'emploi, première assurance chômage au Maroc, entre en vigueur ce 1er décembre 2014!

L'IPE est une première au Maroc et fait trépigner d’impatience une bonne partie de travailleurs. Mais pour quelles conditions?
Cette indemnité concerne les salariés du secteur privé déclarés, notamment à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Pour en bénéficier, le salarié:
Doit être apte au travail
Doit être inscrit à l'anapec 
Doit justifier de 780 jours de cotisation durant les trois années précédant la perte de son emploi (dont 260 jours durant la dernière année)
Doit avoir perdu son emploi "involontairement", ce qui de ce fait exclut la démission et le licenciement pour faute grave. 
N.B: les salariés titulaires d’une pension d’invalidité ou de vieillesse ne sont pas éligibles aux indemnités pour perte d’emploi.

*À quel montant un chômeur éligible aura-t-il droit?
L’allocation est fixée à 70% du salaire mensuel perçu durant les 36 derniers mois précédant la perte de l’emploi, sans qu'elle ne dépasse le SMIG. En clair, l’indemnité ne dépassera guère 2600 dirhams! 

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Les répercussions de la crise financière sur les systèmes de sécurité sociale

Les régimes de sécurité sociale ont été touchés par la crise économique et financière actuelle. Au cours des deux dernières décennies, le marché du travail dans le monde, a subi d’importantes mutations. Ces changements se sont produits de surcroît dans le cadre d’une société vieillissante et dans une économie globalisée. A ces défis, de nature structurelle, sont venus s’ajouter, plus récemment, les effets de la crise financière qui a provoqué une hausse considérable du chômage dont les conséquences n’ont pas été encore entièrement perçues et qui frappe plus lourdement les pays développés notamment en Europe aux Etats unis et relativement certains pays en développement comme le Maroc. S’il est incontestable que les répercussions de la crise économique sur les systèmes de sécurité sociale sont diverses et multiples, il n’en demeure pas moins que certaines sont plus saisissantes. Ainsi, il n’est pas question ici de procéder à une énumération de manière exhaustive de toutes les conséquences de la crise sur la sécurité sociale. Les développements de ce point seront donc uniquement consacrés aux répercussions qui, de notre point de vue, mériteraient qu’on leur accordât plus d’attention. Elles sont relatives d’une part, aux mutations du marché du travail et à la hausse  du chômage (1)  et d’autre part au problème de financement de la sécurité sociale (2).

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Un consensus pour la consolidation de la sécurité sociale

Le renforcement de la sécurité sociale dépend principalement de son financement (1). Cependant, l’un des moyens fondamentaux pour la consolidation de son financement, notamment dans les sociétés en voie de vieillissement, est d’adopter de nouvelles politiques pour faire face aux problèmes de chômage et par la suite augmenter l’emploi (2).

 

1-L’adaptation des modes de financement : 

Pour le renforcement de la sécurité sociale, il faut, avant tout, faire face aux problèmes qui affectent en grande partie son financement. C’est ce qu’on constate d’ailleurs, vu que la majorité des systèmes actuels de financement de la protection sociale sont confrontés à de grands défis dont l’un d’eux est le vieillissement de la population et qui constitue un très grand souci.

 

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Pension Civile -CMR-

Créée par le Dahir du 1er Chauoal 1346 (2 mars 1930), la Caisse marocaine des retraites (CMR) est un Etablissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La CMR est réorganisée par la loi n° 43-95 promulguée par le Dahir n° 1-96-106 du 7 août 1996 (1).

La CMR gère les régimes de pensions suivants :

  • Le régime des pensions civiles ;
  • Le régime des pensions militaires (Forces Armées Royales et Forces
  • Auxiliaires) ;
  • Les régimes de pensions, les allocations des Anciens Résistants et Anciens Membres de l’armée de Libération ;
  • Certaines rentes, pensions et allocations instituées, pour la plupart, avant l’Indépendance.
  • La possibilité de mettre en œuvre, des régimes complémentaires facultatifs de retraite au profit des affiliés et de leurs ayants droits.

La CMR fonctionne selon le principe de la répartition : les pensions des retraités et celles de leurs ayants cause sont financées par les cotisations des affiliés et les contributions des employeurs.

Le Régime des Pensions Civiles

Le régime des pensions civiles est un régime obligatoire de prévoyance sociale. Il garantit des pensions de retraite et des pensions d’invalidité aux personnels relevant de son champ d’application ainsi que des pensions de réversion au profit de leurs ayants cause et de leurs ascendants.

 

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Un consensus pour l'extension de la couverture sociale

 

L’extension de la sécurité sociale tend à  une couverture sociale pour tous à travers une égalité sociale (1) et l’intégration des secteurs marginalisés en l’occurrence le secteur informel (2).

1- Vers une égalité sociale

La sécurité sociale devrait se fonder sur le principe de l’égalité, mais dans la plupart des sociétés, on relève des inégalités entre hommes et femmes. L’égalité suppose non seulement l’égalité de traitement des hommes et des femmes se trouvant dans des situations identiques ou similaires, mais aussi l’égalité des droits et des prestations, c’est-à-dire une protection économique et sociale adéquate dans les différents domaines (chômage, maladie, maternité, éducation des enfants, perte du soutien de famille, incapacité, vieillesse), en vue de garantir des résultats équitables.

 

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