Demande d'acte de naissance en ligne
Plus besoin de vous déplacer pour demander et retirer vos actes de naissance ! le Ministère de l'intérieur a mise en place un guichet électronique, géré par Bank Al-Maghrib, afin de simplifier aux citoyens la procédure d’obtention de certains documents de l’état civil.
Ce Service permet aux citoyens de commander en ligne leurs documents d’état civil auprès de leurs communes de naissance ou consulats, à condition que ceux-ci soient adhérents à ce service. Les communes ou les consulats non adhérents à ce service ne figurent pas au niveau du site du guichet électronique dans la liste déroulante des communes et des consulats.
Les commandes effectuées par les citoyens sont transmises directement et de manière électronique et systématique au bureau d’état civil indiqué par le citoyen dans sa commande. Si les informations renseignées par le citoyen sont erronées la commande sera rejetée.
Le bureau d’état civil produit les documents demandés selon ses moyens de travail habituels et les transmet par courrier recommandé postal au citoyen demandeur, qui les reçoit sur présentation d’une pièce d’identité.
Dans le cas d’une personne mineure la commande doit être formulée par l’un de ses parents.
Voici le lien :
https://www.watiqa.ma/index.php5?page=citoyen.FormulaireCommande
Passeport biométrique
Les passeports non biométriques, délivrés avant le 30 mars 2010 ne seront plus valides à partir du 30 mars 2015.
Tous les citoyens détenteurs de passeports non biométriques sont invités de s’adresser à l’annexe administrative, à l’ambassade ou au consulat dont relèvent leurs lieux de résidence, en vue de déposer les demandes d’obtention de passeports biométriques.
Pour de plus d'informations sur les procédures et les documents administratifs nécessaires pour l'obtention du passeport biométrique veuillez consulter le portail suivant: www.passeport.ma
Réquisition d'immatriculation d'un lot de terrain
Les documents exigés :
- Une déclaration rédigée dans un imprimé élaboré à cet effet ;
- Titres de propriété, actes, documents et jugements définitifs qui prouvent ce droit ;
- L'attestation de morcellement le cas échéant. Lire la suite : Réquisition d'immatriculation d'un lot de terrain
Modèle publicité -Société à Responsabilité Limitée-
Modèle de publicité de la constitution d’une société à responsabilité limitée dans un journal d’annonce légale :
« Constitution d’une SARL à associé unique »
1) Suivant acte (sous seing privé ou authentique) en date du (………) à (……….), il a été institué une SARL présentant les caractéristiques suivantes
Autorisation de dresser l'acte de mariage
Elle peut être demandée soit par le fiancé ou la fiancée.
Lire la suite : Autorisation de dresser l'acte de mariage