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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus  absolue, dès lors qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.

Le droit de propriété a été proclamé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comme  un droit inviolable et sacré.

 

Les attributs du droit de propriété :

Le droit de propriété comprend trois éléments : « USUS ; FRUCTUS ; ABUSUS »

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Présentation de la distinction entre meuble et immeuble

Tous les biens sont meubles ou immeubles. Cette division bipartite implique que quelle que soit sa nature, tout bien puisse être versé dans l’une ou l’autre catégorie.

1. Les biens immeubles :

Ce sont les biens qui ne peuvent être déplacés. Ils sont soit des immeubles par nature ; des immeubles par destination ; des immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent.

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