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La dénonciation calomnieuse

Il n'est pas bien difficile de dénoncer une ou plusieurs personnes d'avoir commis un fait donné ! Il suffit d'envoyer une lettre au procureur du Roi ou de porter plainte auprès de la police administrative ou de la gendarmerie Royale. Mais pour tenter de faire obstacle à des dénonciations mensongères irréfléchies et infondées, inspirées généralement par la haine ou l’envie ou l’esprit de vengeance et qui peuvent ne serait-ce que du fait de l’ouverture d’une enquête diligentée causer du tort à la personne dénoncée et notamment à sa réputation, la loi réprime sévèrement celui qui dénonce à tort.

 Au Maroc la dénonciation calomnieuse est réprimée par le Code pénal. Elle est dite calomnieuse parce que les faits dénoncés sont faux.

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Les causes objectives de non responsabilité

Les causes objectives de non responsabilité sont des circonstances qui justifient ou légitiment une infraction. Elles ont un caractère objectif et opèrent in rem, faisant disparaître l'infraction à l'égard de l’auteur et de son complice. Elles font perdre aux faits leur qualification et font disparaître par là l’infraction.

Aux termes de l’article 124 du code pénal marocain : « il n’y a ni crime ni délit ni contravention :

Lorsque le fait ait été ordonné par la loi et commandé par l’autorité légitime ;

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Les éléments constitutifs de l'infraction

 

           Sur un plan général, malgré les différentes classifications des infractions, elles sont toutes constituées des mêmes éléments imposés par la loi pour leur structure.

           Ainsi toute infraction doit comporter principalement trois éléments : L’élément légal ; l’élément matériel, et l’élément moral.

 

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Classification des infractions

           Une infraction pénale consiste en toute action ou omission portant atteinte à l’ordre social et   faisant   l’objet   d’une   sanction   répressive.  Dans   le  code  pénal,  trois  catégories d’infractions  pénales  sont  envisagées  en vertu du principe de la classification tripartite.  Ce principe  repose sur la gravité de la sanction en fonction de l’infraction commise. On distingue alors : les crimes, les délits et les contraventions, comme le précise l’article 111 du code pénal.

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