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les tribunaux administratifs

La création des tribunaux administratifs a été motivée par la volonté de renforcer l’Etat de droit, de rappeler à l’administration qu’elle n’est pas au deçà de la loi. La mise en place de ces tribunaux a eu donc le mérite de rapprocher la justice des justiciables. Ces derniers ont de ce fait plus de facilité pour intenter des recours contre l’administration que devant la chambre administrative de la cour de cassation qui était seule compétente pour examiner en premier et dernier ressort les recours en annulation pour excès de pouvoirs dirigés contre les actes administratifs.

Les tribunaux administratifs au nombre de 7 actuellement, sont installés dans les principaux régions du Royaume. Ils fussent consolidés par la création de la cour administrative d’appel le 14 février 2006.

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Tribunal de première instance

Le tribunal de première instance est une juridiction de premier degré, souvent la première qui examine un litige en premier lieu, avant que les parties n’envisagent de saisir, si possible, les voies de recours qui sont l'appel et le pourvoi en cassation.

Le tribunal de première instance est la juridiction de droit commun,  il connaît des litiges qui ne sont pas spécialement attribués à une autre juridiction.

Actuellement, il existe 67 tribunaux de première instance répartis sur l’ensemble du territoire du Royaume et ce à raison d’un tribunal par province voire plusieurs en fonction de l’importance des régions.

 

Organisation du tribunal de première instance:

Chaque tribunal de première instance comprend des magistrats professionnels divisés en deux entités :

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Tribunaux de commerce

 

Les tribunaux de commerce sont des juridictions spécialisées, compétentes pour connaître, en première instance, les affaires commerciale et même celles qui comportent un objet civil. Ces tribunaux ont été créés par le Dahir n° 1-97-65 du 4 chaoual 1417 (12 FEVRIER 1997) portant promulgation de la loi n° 53-95 instituant des juridictions de commerce, suite à de nombreuses réformes législatives qui ont visé ces dernières années le monde des affaires et de commerce au Maroc.

Actuellement, le Royaume compte huit tribunaux de commerce, respectivement dans les villes suivantes : Rabat, Casablanca, Fès, Marrakech, Tanger, Agadir, Meknès et Oujda.

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