Modèle publicité -Société à Responsabilité Limitée-
Modèle de publicité de la constitution d’une société à responsabilité limitée dans un journal d’annonce légale :
« Constitution d’une SARL à associé unique »
1) Suivant acte (sous seing privé ou authentique) en date du (………) à (……….), il a été institué une SARL présentant les caractéristiques suivantes
Dénomination sociale :
(…………………….)
Forme juridique : SARL
Siège Social : (……………….)
Capital : (Exemple : 10.000Dh divisé en 100 parts sociales de valeur nominale de 100 Dh entièrement libérées, attribuées toutes à……… )
Objet : (……………………….)
Durée : (……………………….)
Gérance : (…………………..)
« Constitution d'une SARL a plusieurs associés »
Au terme (d'un acte sous seing privé ou acte authentique) du (…………..) à (……….), il a été dressé les statuts d'une SARL AU des caractéristiques suivantes:
Dénomination: (………………….)
Siège social: (…………..)
Capital: (Exemple : 10.000,00 DH, divisé en 100 parts d'une valeur de 100 dh chacune, repartie ………………….)
La durée: (……………..) (Généralement la durée est fixée à 99 ans)
Objet : (…………………………)
Gérance: (……………)
Le dépôt légal a été effectué au tribunal de commerce (………..), le (…………) sous n° (……..) Registre du commerce n° (…………)
