Un consensus pour l'extension de la couverture sociale
L’extension de la sécurité sociale tend à une couverture sociale pour tous à travers une égalité sociale (1) et l’intégration des secteurs marginalisés en l’occurrence le secteur informel (2).
1- Vers une égalité sociale
La sécurité sociale devrait se fonder sur le principe de l’égalité, mais dans la plupart des sociétés, on relève des inégalités entre hommes et femmes. L’égalité suppose non seulement l’égalité de traitement des hommes et des femmes se trouvant dans des situations identiques ou similaires, mais aussi l’égalité des droits et des prestations, c’est-à-dire une protection économique et sociale adéquate dans les différents domaines (chômage, maladie, maternité, éducation des enfants, perte du soutien de famille, incapacité, vieillesse), en vue de garantir des résultats équitables.
Les systèmes de sécurité sociale initialement fondés, considéraient l’homme comme le seul soutien de la famille. Aujourd’hui ce modèle est de moins en moins adapté aux besoins de nombreuses sociétés compte tenu d’une part de l’augmentation considérable du taux d’activité des femmes et de l’évolution de son rôle au sein de la société et d’autre part d’une augmentation considérable des naissances chez les femmes non mariées et de la progression du taux de divorce. Dés lors, l’inégalité entre hommes et femmes a des répercussions sur les droits de la femme en matière de sécurité sociale et des services sociaux.
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A l’examen des différents régimes, on constate que nombreux sont de fait nettement plus favorables pour les hommes, chose qui s’explique notamment par le fait qu’en moyenne les femmes ont des revenus inférieurs, qu’elles prédominent dans des secteurs qui ne sont pas couverts par la sécurité sociale, qu’elles interrompent leur vie professionnelle pour s’occuper de leurs enfants et assumer des responsabilités familiales, et que certaines conditions d’attribution des droits restreignent leur accès aux prestations. Il faut donc tenir compte du parcours de vie propre aux femmes.
Elles ne doivent pas par conséquent être pénalisées pour cette contribution faite à l’âge actif. D’autant plus que ces dernières sont également confrontées dans certaines sociétés à des contraintes culturelles qui les empêchent d’emprunter, d’hériter et d’être propriétaires. Au contraire, les femmes doivent bénéficier des mêmes prestations que les hommes. Il faut donc s’attaquer aux facteurs qui conduisent à la discrimination.
C’est ainsi que, les femmes comme les hommes ont droit à un juste salaire. Les inégalités de rémunération ont des effets négatifs sur les droits des femmes sur leurs droits à la pension. Ce constat souligne la nécessité de poursuivre la lutte contre la discrimination salariale et d’examiner l’opportunité d’introduire un salaire minimum, lorsque celui-ci n’existe pas encore. Le salaire minimum est la clé de voute qui permettra aux femmes de sortir du piège de la pauvreté qu’engendrent les bas salaires.
Par ailleurs, il faudra également mettre en place des mesures qui facilitent l’accès des femmes à l’emploi. Ceci renforcera la tendance à leur garantir une protection sociale à titre personnel, et non en tant que personnes à charge. Car le droit à la sécurité sociale doit être un droit individuel et non dépendre des droits du conjoint. Il constitue pour la femme une protection en cas de séparation ou de divorce. Pour traiter ce problème, plusieurs pays ont opté pour un système de partage des droits à pension: tous les droits à pension acquis par les deux époux pendant la durée de leur union sont additionnés puis divisés par deux comme par exemple c’est le cas en Allemagne, Canada et récemment en Irlande et en Suisse.
Les prestations de sécurité sociale doivent être servies aussi pendant la durée du congé de maternité, ainsi que pendant les périodes de soins aux enfants, notamment lorsqu’on ce décide à s’en consacrer sans en retirer de rémunération et qui de ce fait, la personne consacrée est exclue pendant un certain temps de l’emploi ouvrant droit à pension. Dans ce sens la sécurité sociale pourra promouvoir :
- Des allocations parentales accessibles à la mère comme au père, ou bien partagées par le couple ;
- Un congé parental pour un certain nombre de jours par an, permettant ainsi à l’un des parents de s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade.
Ces deux mesures assurent et favorisent l’égalité entre les sexes, d’abord, elles accroissent la sécurité de revenu des femmes qui abandonnent leur activité professionnelle pour élever leurs enfants, et ensuite parce qu’elles sont aussi ouvertes aux hommes qui s’occupent de leurs enfants. Parmi les pays dotés de telles dispositions il y’a : l’Allemagne, la Norvège et l’Irlande. Cette dernière accorde « une protection des responsabilités » aux personnes s’occupant d’enfants jusqu’à l’âge de 12 ans.
Dans le cadre de ces différentes mesures fondées sur l’égalité sociale exposées, tout projet de réforme de la sécurité sociale doit faire l’objet d’un examen minutieux. Chaque pays devra donc établir une stratégie nationale pour atteindre l’objectif d’une sécurité sociale pour tous, fondée non seulement sur l’égalité sociale mais également sur l’intégration du secteur informel.
2-L’intégration du secteur informel
La protection sociale, jusqu’ici limitée pour l’essentiel aux salariés du secteur formel, tend désormais à s’étendre à l’économie informelle qui s’étend à pratiquement tous les secteurs et englobe toutes les catégories de travailleurs: salariés, travailleurs indépendants, travailleurs à domicile, travailleurs familiaux non rémunérés, etc. et même des migrants en situation régulière ou non, en répondant à leurs besoins. Ceci suppose des systèmes spéciaux adaptées pour les différents Etats.
Dans certains pays en développement, l’économie informelle est beaucoup plus vaste que l’économie formelle, ce qui fait de l’extension de la couverture un défi considérable. Les travailleurs du secteur informel ne bénéficient pas d’une sécurité sociale et ce pour diverses raisons. D’abord, le recouvrement des cotisations auprès de ces travailleurs et, le cas échéant, de leurs employeurs, est extrêmement difficile et on ne peut imposer de charges supplémentaires aux employeurs et aux travailleurs du secteur formel de financer les prestations destinées au secteur informel. D’autre part le financement des prestations de sécurité sociale, représente pour beaucoup d’entre eux un pourcentage relativement élevé de leur revenu qui sont généralement très faibles et ont tendance à fluctuer davantage que ceux des autres, il suffira qu’un membre de la famille soit malade pour que l’équilibre du budget familial soit rompu. En outre, ils ne sont ni en mesure de cotiser ni disposés à le faire lorsque ces prestations ne répondent pas à leurs besoins prioritaires, d’autant plus qu’ils ont pris l’habitude de ne pas cotiser ni de payer des impôts. Par conséquent ils ressentent moins le besoin de bénéficier par exemple d’une retraite, en plus leur méconnaissance des régimes de sécurité sociale et leur méfiance à l’égard de la manière dont ces régimes sont gérés ajoutent à leur réticence.
En effet, le travail dans l’économie informelle comporte souvent des risques importants. Les femmes sont confrontées à des problèmes supplémentaires, par exemple, le licenciement en cas de grossesse ou de mariage. Elles ne bénéficient d’aucune des protections et prestations dont bénéficient en principe les femmes salariées dans l’économie formelle (allocations familiales, congé de maternité payé, pauses d’allaitement, aide financière pour la garde des enfants).
Pour y remédier de différents groupes de travailleurs de l’économie informelle ont créés leurs propres régimes de micro assurance pour couvrir les soins de santé et d’autres risques, mais de façon limitée ils ne visent pas à offrir une assurance maladie complète, et encore moins des prestations qui remplacent le revenu ce qui fait qu’il est peu probable qu’elle soit une solution pour un grand nombre de personnes.
Bien que peu satisfaisants, les pourcentages sont nettement supérieurs à ceux obtenus par les régimes d’assurance sociale facultatifs ouverts à tous les travailleurs indépendants. La raison en est sans aucun doute que les cotisations de micro assurance sont beaucoup plus faibles et que ces systèmes n’offrent que les prestations jugées indispensables par les intéressés.
Il y a différentes manières, pour l’Etat, de promouvoir les régimes de micro assurance:
- soutien financier (aide au démarrage, appui pour la réassurance, subventions sous forme de contributions de contrepartie, etc.);
- création d’un cadre législatif et réglementaire propre à permettre à ces systèmes de fonctionner de manière démocratique et saine sur le plan économique.
Comme exemple de systèmes financés par l’Etat et destinés aux travailleurs de l’économie informelle, on peut citer, l’Inde, qui prévoit des programmes qui sont financés par les recettes d’un impôt sur la production d’environ 5 millions de personnes travaillant dans l’industrie des cigarettes et l’industrie cinématographique, ainsi que dans certaines mines. Mais les ressources sont généralement modestes, et la couverture sociale est limitée.
Dans tout les cas, avant toute application, il est souhaitable que le BIT approfondisse ses travaux de recherche et de développement sur la micro-assurance, en démontrant s’il existe un potentiel d’expansion de la couverture sociale et que ces dispositifs peuvent être intégrés dans les systèmes nationaux de sécurité sociale.
Laila Guerimej
Nada Cheraibi
