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Droits Subjectifs

 

Les droits subjectifs sont des prérogatives (pouvoirs) accordées aux sujets de droit. Au fil du temps, le droit reconnaît de plus en plus de droits subjectifs aux sujets de droit : c'est le phénomène de subjectivation du droit.

Droits subjectifs : Les droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux désignent les droits subjectifs ayant une valeur pécuniaire. Ils constituent l’actif du patrimoine d’une personne. Ils sont :

 

Transmissibles : ils peuvent être transférés à une autre personne (exemple : héritage)

Cessibles : Ils peuvent être cédés à une autre personne

Saisissables : Ils peuvent faire l’objet d’une saisie par un créanciers n’ont payé

Prescriptibles : La prescription est un mode d’acquisition ou d’extinction d’un droit. Après un délai de prescription et sous certaines conditions les droits patrimoniaux peuvent être acquis ou perdus ;

Les trois grandes catégories de droits patrimoniaux :

Les droits patrimoniaux peuvent être classés en trois grandes catégories : les droits personnels, les droits réels, et les droits intellectuels.

  • Les droits personnels

On les appelle aussi droits de créance. Un droit personnel est un droit relatif, il établit une relation entre deux personnes : un créancier et un débiteur. Le créancier a un droit de créance, qui constitue une obligation pour le débiteur qui doit l’exécuter.
Illustration : « A » a emprunté 5 000 dh à « B ». Le créancier «A » a un droit personnel qui est une créance de 5 000 dh sur son débiteur « B ».

  • Les droits réels

Un droit réel établit une relation entre une personne et une chose. Il donne à son titulaire un pouvoir direct, immédiat et absolu sur cette chose. Le droit de propriété en est le meilleur exemple. « A » propriétaire d’un appartement à Rabat a un droit réel sur ce bien.

  • Les droits intellectuels

Un droit intellectuel établit une relation entre une personne et une œuvre de l’esprit.

 

Droits subjectifs : Droits extrapatrimoniaux

Les droits extrapatrimoniaux, comme leur nom l’indique, ne font pas partie du patrimoine de la personne qui en est titulaire.

Les droits extrapatrimoniaux sont :

  • Intransmissibles
  • Incessibles
  • Insaisissables
  • Imprescriptibles

Les catégories des droits extrapatrimoniaux

  • le droit de vote…
  • Droits public : la liberté d’expression, la liberté de circuler…
  • Droits familiaux ;
  • Droits de la personnalité : le droit au nom, à l’honneur, à l’image, au respect de la vie privée, … .
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