La durée du travail
Au Maroc la durée légale normale du travail dans les activités non agricoles est fixée à 44 heures par semaine (soit 2288 heures par années). Cette durée peut être répartie librement par l’employeur sur l’année selon les besoins de l’entreprise à condition que la durée normale du travail n’excède pas 10 heures par jour.
Dans les activités agricoles la durée normale de travail est fixée à 2496 heures par année, répartie par périodes selon les nécessités des cultures suivant une durée journalière déterminée par l’autorité gouvernementale compétente, après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.
Réduction des heures du travail :
En cas de nécessité et pour se protéger des crises économiques passagères de l’entreprise, l’employeur peut, après consultation des représentants des salariés ou le cas échéant des représentants des syndicats au sein de l’entreprise, réduire la durée normale du travail. Cette réduction des heures du travail peut entrainer une diminution du salaire des employés, mais sans que le salaire payé pour la durée effective ne soit porté à moins de 50 pour cent du salaire normal. Toutefois aucune diminution de salaire ne doit être effectuée par l’employeur si la réduction de la durée de travail dans les activités non agricoles est portée de 2496 à 2288 heures et dans les activités non agricoles elle est portée de 2700 à 2496 heures dans l’année.
Augmentation des heures du travail : Les heures supplémentaires
Toutes les heures effectuées au-delà de la durée normale de travail, sont considérées comme des heures supplémentaires. Chaque entreprise peut y recourir lorsqu’elle doit faire face à des travaux d’intérêt national ou à des surcroîts exceptionnels de travail.
Chaque salarié qui accompli des heures supplémentaires il a droit de percevoir, en sus de son salaire, des indemnisations qui sont payées en un seul versement en même temps que le salaire dû. Ainsi quelque soit le mode de rémunération du salarié il a droit à une majoration de salaire de:
- 25 pour cent si les heures supplémentaires sont effectuées entre 6 heures et 21 heures pour les activités agricoles et entre 5 heures et 20 heures pour les activités non agricoles;
- 50 pour cent si les heures supplémentaires sont effectuées entre 21 heures et 6 heures dans les activités agricoles et entre 20 heures et 5 heures pour les activités agricoles ;
- 50 pour cent à 100 pour cent si les heures supplémentaires sont effectuées le jour du repos hebdomadaire du salarié, même si l’employeur lui a accordé un repos compensateur.
En France, le législateur a fixé une durée légale et une durée maximale du travail. Pour la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, tandis que la durée maximale de travail effectif autorisée ne peut pas dépasser les limites suivantes :
- 10 heures par jour ;
- 48 heures par semaine (ou jusqu'à 60 heures maximum si des circonstances exceptionnelles le justifient) ;
- 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (jusqu'à 46 heures maximum, sous conditions).
Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.
En Royaume-Uni la durée légale du travail est fixée à 48 heures par semaine qui peut être dépassée en cas d’accord entre l’employeur et le salarié en prévoyant éventuellement une clause d’opt out (en français : Option de retrait). Ainsi c'est le contrat de travail qui détermine si le salarié doit réaliser des heures supplémentaires et stipule les modalités de leur rémunération.
Nada Cheraibi
Juriste en droit des affaires
