IurisMa

Absence pour des événements familiaux et autres

 

 

Mariage :

  • Pour son mariage le salarié bénéficie de 4 jours. Pendant ces quatre jours d’absence les salariés rémunérés au mois seront payés tandis  que pour les autres salariés ils ne seront payés que pour deux jours, les 2 jours restants seront non rémunérés, sauf disposition contraire dans le contrat de travail, le règlement intérieur ou la convention collective du travail.
  • Le mariage d’un enfant ou d’un petit enfant du salarié : 2 jours, payés pour le salarié rémunéré au mois sauf disposition contraire du contrat de travail du règlement intérieur ou d’une convention collective.

 

 

Naissance : 3 jours continus ou discontinus après entente entre l’employeur et le salarié dans la période d’un mois à compter de la date de naissance ; Pendant ces 3 jours le salarié a droit à une indemnité équivalente à la rémunération qu’il aurait perçue s’il était resté à son poste de travail. L’employeur est remboursé par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS.

 

Circoncision : 2 jours payés pour le salarié rémunéré au mois.                                                                           

                                                                                                                      

Opération chirurgicale du conjoint ou d’un enfant à charge : 2 jours payés pour le salarié rémunéré au mois.

 

Décès :

  • D’un conjoint, d’un enfant, d’un petit enfant, d’un ascendant du salarié : 3 jours. Durant ces trois jours les salariés rémunérés au mois seront payés tandis que les autres salariés ne seront payés que pour 1 jour;
  • D’un frère, d’une sœur du salarié, d’un frère, d’une sœur, d’un ascendant du conjoint du salarié : 2 jours.

 

Permission d’absence : Pour passer un examen, effectuer un stage sportif national ou participer à une compétition internationale ou nationale officielle.

 

Des permissions d’absence doivent être accordées par les employeurs pour leurs salariés membres des conseils communaux, sauf accord contraire, afin d’assister aux assemblés générales de ces conseils et aux réunions des commissions qui en relèvent s’ils en sont membres. Ces absences ne sont pas rémunérées et les heures du travail perdues peuvent être récupérées ultérieurement sous réserve des dispositions y afférentes.

Nada Cheraibi

Juriste en droit des affaires

free joomla templatejoomla template
2021  iurisma   globbers joomla templates