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Congé de maladie

 

Les absences pour maladie ou accident du salarié (autres qu’une maladie professionnelle ou accident du travail) ne sont pas rémunérés, sauf si l’employeur et le salarié ont convenu autrement dans le contrat de travail.

 

Les obligations du salarié en cas de maladie:

  • Justifier son absence pour cause de maladie ;
  • Aviser l’employeur dans un délai de 48 heures, sauf cas de force majeure ;
  • Faire connaître à l’employeur la durée probable de son absence et lui fournir un certificat médical justifiant son absence si celle-ci se prolonge plus de 4 jours.

 

 

L’employeur en cas de maladie de son employé peut :

  • Procéder à une contre-visite du salarié par un médecin de son choix et à ses frais pendant la durée de son absence fixée par le certificat médical produit par le salarié ;
  • Considérer le salarié comme démissionnaire de son emploi s’il s’absente de son travail pour plus de 180 jours consécutifs au cours d’une période de 365 jours ;
  • Considérer le salarié démissionnaire lorsqu’il s’avère qu’il est inapte à continuer l’exercice de son travail. 
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