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Les obligations du salarié

Les obligations du salarié résultent d’une part des dispositions légales et réglementaires concernant la relation individuelle de travail, et d’autre part des dispositions particulières insérées dans son contrat de travail.

Le contrat de travail, comme tous contrats doit être exécuté de bonne foi. Chaque salarié est tenu d’exécuter consciencieusement son travail. Il doit consacrer son temps de travail à l’entreprise. Ainsi le salarié à temps partiel est libre de conclure un autre contrat, pour le compte d’un autre employeur, dans la limite de la durée maximale légale du travail.

 

Le salarié est redevable d’un devoir de loyauté. Il ne doit pas porter atteinte aux intérêts de l’entreprise en commettant des actes de concurrence déloyales pendant la durée d’exécution du contrat du travail. Des clauses qui renforcent cette obligation après la rupture du contrat de travail,  peuvent être prévues par le contrat de travail lui-même ou encore par la convention collective. La clause de non-concurrence en est une. Elle interdit au salarié lors de son départ de l'entreprise et pendant un certain temps par la suite, d'exercer des activités professionnelles susceptibles de nuire à son ancien employeur. Cette clause doit comporter des limites raisonnables de temps et d’espace. 

Le salarié est éventuellement tenu à une obligation de discrétion et de réserve qui lui interdit de dénigrer l’entreprise à laquelle il appartient. A cet effet, l’employeur peut prévoir dans le contrat du travail une clause dite deconfidentialité, par le biais de laquelle, il s'assure que son salarié gardera le silence sur des informations importantes et sensibles concernant son entreprise afin de ne pas se mettre dans une situation défavorable vis-à-vis de ses concurrents. Par exemple : des informations sur des données stratégiques de l’entreprise ; des informations sur l’état financier de l'entreprise, sa politique commerciale, sa clientèle, ses avancées réalisée en matière de recherche et développement, ou encore sur ses procédés de fabrication.

Chaque entreprise met à la disposition de son salarié, un ensemble d’outils nécessaires pour l’exécution de son travail (un téléphone, un ordinateur, un accès à Internet, une messagerie électronique, une imprimante, une voiture de service…). Ces outils sont destinés à une utilisation professionnelle et non pour les  besoins personnels du salarié.  Lors de l’utilisation, le salarié doit respecter à la lettre, toutes les consignes prescrites par le fabricant de l’outil afin d’éviter sa détérioration. Chaque salarié qui n’a pas la qualification requise doit s’abstenir de faire usage d’un outil qu’il ne maîtrise pas et doit solliciter l’assistance de ses collègues ou le cas échéant, de sa hiérarchie. L’acquisition d’un nouvel outil peut requérir une ou des séances de formation afin de permettre à la personne d’être apte à manipuler cet outil. En outre, certaines entreprises mettent en place des documents du type "charte d’utilisation d’Internet", "code de bonne conduite informatique" etc. afin d’éviter tout risque lié à une mauvaise exploitation.

Lorsque le salarié travaille dans la fonction publique, il est redevable en sus des obligations précitées, de d’autres obligations spécifiques. Ainsi, le fonctionnaire est tenu de respecter un devoir de réserve. Il ne peut se servir de sa fonction à des fins de propagande. Il peut également être interdit d’exercer un emploi privé.

Tout manquement ou violation volontaire du salarié à ses obligations peut donner lieu à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à son licenciement. Le salarié peut également être amené à payer à son ancien employeur des dommages et intérêts. 

N.Ch

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