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Classification des contrats

 

Type de contrat

Présentation

Exemple

Distinction

En fonction du contenu du contrat

Synallagmatique

Est un  contrat qui fait naître à la charge des parties des obligations réciproques.

Contrat de vente

La distinction entre ces deux contrats se situe sur un double plan : d’une part au niveau de la preuve et d’autre part au niveau du fond.

*La preuve : Un contrat synallagmatique doit être rédigé en autant d’exemplaire qu’il y’a des parties. Par contre un contrat unilatéral pourra n’être constaté que dans un acte unique.

*Le fond : le contrat synallagmatique dégage une interdépendance des obligations, qui est à l’origine de trois règles essentielles :

L’exception d’inexécution (Si l’une des parties au contrat refuse d’exécuter son obligation, le cocontractant peut lui aussi s’abstenir d’accomplir son obligation.) ; La résolution pour inexécution (N’exécutant pas ses obligations, le cocontractant peut demander la résolution du contrat) ; La charge des risques (A la survenance d’un événement d’un cas de force majeure empêchant ainsi l’une des parties d’exécuter ses obligations, l’autre partie au contrat pourra aussi s’abstenir).

Unilatéral

Est un contrat où une seule partie s’oblige.

La donation

A titre onéreux

Est l’accord par lequel chacune des parties s’engage à donner ou à faire quelque chose et recevra une contrepartie.

Contrat de travail ou un contrat de vente.

La considération de la personne du cocontractant n’est pas essentielle dans le contrat à titre onéreux, alors qu’elle est pour le contrat à titre gratuit. C’est ainsi que la loi interdit au mineur de procurer un avantage sans rien recevoir en échange. Le mineur ne peut pas s’abstenir des bénéfices. Quant à la responsabilité, elle est allégée dans un contrat à titre gratuit, et sévèrement appréciée dans un contrat à titre onéreux.

A titre gratuit

Est l’accord par lequel seulement une des parties procure un avantage à l’autre sans contrepartie.

Contrat de donation

Aléatoire

Est un contrat dans lequel la prestation n’est pas connu d’avance, elle dépendra d’un événement incertain.

Contrat d’assurance

La nullité d’un contrat aléatoire pour lésion n’est pas possible, car la possibilité de gain et le risque de perte ont été acceptés. Mais pour un contrat commutatif, la lésion peut être invoquée.

Commutatif

Est un contrat dans lequel la prestation des parties est connue à l’avance, elle est certaine et définitivement déterminée lors de la conclusion du contrat.

 

En fonction de la durée du contrat

Instantanée

Un contrat est dit instantané lorsque la ou les prestations incombant aux parties peuvent être exécutées immédiatement.

Vente en magasin

 

Successive

Il implique l’accomplissement de prestations échelonnées dans le temps.

Contrat de travail ou un contrat de bail

En fonction du mode de formation du contrat

De gré à gré

Est un contrat où le contenu est discuté par les parties.

Ventre entre professionnels

Les clauses des contrats de gré à gré sont discutées entre les parties et font l’objet de concessions réciproques, les clauses du contrat d’adhésion sont fixées à l’avance par l’une des parties, généralement la plus forte économiquement. Ainsi l’autre partie ne peu qu’accepter en bloc le contrat proposé ou de le refuser.

D’adhésion

Est un contrat dont les termes sont imposés par une partie à l’autre.

Contrat d’assurance

Consensuel

Se forme par le seul échange de consentement sans qu’aucune condition de forme ne soit imposée.

Contrat de vente

 

Réel

N’est formé que par un accord de volonté et par la remise de la chose qui en est l’objet.

 Le prêt à usage ou le gage

Solennel

Requiert en plus de l’accord des volontés, l’accomplissement d’une formalité déterminée.

Contrat de mariage

Individuel

Est un contrat dans lequel les parties qui en sont à l’origine n’engagent qu’elles-mêmes.

La caution

 

Collectif

Est un contrat qui engage un groupe de personnes.

Les conventions collectives

 N.Ch

 

 

 

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