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Le chèque

Régi par les articles 239 à 328 du code de commerce, Le chèque est l'écrit par lequel le tireur donne au tiré, qui doit nécessairement être une banque ou un établissement assimilé, l'ordre de payer à vue une somme déterminée au bénéficiaire ou à son ordre.

Le législateur marocain a encadré le chèque d’un dispositif lourd visant à protéger sa fonction d’instrument de paiement et à garantir au bénéficiaire l’existence de la provision pendant le délai légal de prescription du chèque.

La validité d'un chèque dépend de l'existence, dans sa rédaction, d'un certain nombre de mentions obligatoires.

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Attention au chèque de garantie !

Le chèque de garantie désigne tout chèque qui, dans la commune intention des parties, ne doit pas être présenté au paiement ou ne doit l’être qu’à une date déterminée. Ainsi l’acceptation d’un tel chèque équivaut à une sorte d’avance du montant inscrit sur le chèque accordée par le bénéficiaire au profit du tireur tenu a posteriori de constituer la provision au moment consenti. Le chèque de garantie constitue le fruit du rapport de force entre son émetteur et son accepteur, qui permet au premier d’acquérir un crédit et au second d’assurer le paiement de sa créance.

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