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la société en commandite simple

La société en commandite simple a été la première forme de société qui ait permis la limitation de la responsabilité d’un associé. Mais la création de la société à responsabilité limitée l’a fait disparaître petit à petit, après un grand succès. Aujourd’hui elle n’est pas très répandue. Toujours présente dans notre législation, elle est réglementée par les articles 19 à 30 de la loi 5/96 et par certaines dispositions qui régissent la SNC.

La SCS unit deux ou plusieurs associés ayant des qualités différentes : les commandités et les commanditaires. Les commandités sont des commerçants et qui se trouvent dans la situation d’associés au non collectif, et les commanditaires qui ne sont tenus que sur l’apport fait par eux à la société et qui n’ont pas la qualité de commerçants, la capacité civile suffit. Partant de là, on peut constater que la SCS constitue une issue pour les associés d’une société en nom collectif, où de ses associés décède et laisse des héritiers mineurs qui ne peuvent pas prendre la place de leur père. De ce fait ils pourront passer d’une SNC à une SCS, où les associés seront des commandités et les enfants mineurs du défunt seront des commanditaires.

 

Comme la SNC, la société en commandite simple ce caractérise par la prédominance de l’intuitu personae chez les commanditaires, ils sont choisis en considération de leurs qualités personnelles. Leurs parts sociales ou les actions ne peuvent être cédées qu’aves le consentement unanime des autres associés, sauf stipulations contraires des statuts qui peuvent stipuler :

« 1° que les parts des associés commanditaires sont librement cessibles entre associés ; 

2° que les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires ; 

3° qu'un associé commandité peut céder une partie de ses parts à un commanditaire ou à un tiers étranger à la société dans les conditions prévues au 2° ci-dessus. » Article 27 de la loi n°5/96.

Pour être valablement constituée, la société en commandite simple doit comprendre au moins un commandité et un commanditaire. Aucun capital minimum est exigé, étant donné que les commandités sont responsables solidairement et indéfiniment. 

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