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Le jargon du chèque

Le chèque: le chèque est un écrit qui, sous la forme d'un mandat de paiement, sert au tireur à effectuer le retrait à son profit ou au profit d'un tiers, de tout ou partie des fonds disponibles portés au crédit de son compte chez le tiré . Obligatoirement payable à vue, le chèque n'est qu'un instrument de paiement et ne peut pas servir à faire du crédit, à la différence de la lettre de change. 

Le chèque de garantie: Le nouveau code de commerce punit d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 2.000 à 10.000 DH, sans que cette amende ne puisse être inférieure à 25% du montant du chèque ou de l'insuffisance de provision "toute personne qui, en connaissance de cause, accepte de recevoir ou d'endosser un chèque à la condition qu'il ne soit pas encaissé immédiatement et qu'il soit conservé à titre de garantie".

 

Le chèque au porteur: Est un chèque ne portant pas la mention ou l'indication de la personne à l'ordre duquel il doit être payé. Ce chèque peut donc être encaissé par toute personne qui le présente au paiement.

Le chèque barré: Dans le but de limiter les risques en cas de perte ou de vol, le chèque peut être barré. Le barrement s'effectue au moyen de deux barres parallèles apposées au recto. Le barrement peut être général ou spécial. Le barrement est dit général s'il ne porte entre les barres aucune désignation ou la mention "établissement bancaire" ou un terme équivalent. Il est dit spécial si le nom d'un établissement bancaire est inscrit entre les deux barres. Le barrement général peut être transformé en barrement spécial et non le contraire. Un chèque à barrement général ne peut être payé par le tiré qu'à l'un de ses clients ou à un établissement bancaire. Un chèque à barrement spécial ne peut être payé par le tiré qu'à l'établissement bancaire désigné ou, si celui-ci est le tiré, qu'à son client. Toutefois, l'établissement bancaire désigné peut recourir pour l'encaissement à un autre établissement bancaire".

Le chèque non endossable: Est un chèque qui contient la mention expresse qu'il ne peut y avoir de transmission par voie d'endossement sauf au profit d'une banque ou d'un établissement assimilé.

La provision: elle est constituée par la créance de somme d'argent, exigible, dont le tireur est titulaire à l'encontre du tiré. La provision doit exister au moment même où le chèque est émis.

L'opposition: L’opposition sur un chèque est permise en cas de perte, de vol, d'utilisation frauduleuse ou de falsification du chèque, et en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du porteur. « le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit quel que soit le support de cet écrit et appuyer cette opposition par tout document utile » Art 271 du code de commerce. Tout établissement bancaire est tenu de mentionner sur les formules de chèques délivrées aux titulaires de comptes, les sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues par la loi.

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